Sylvie Douheret


De: Sylvie DOUHERET
à
Objet:
par la directrice du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de ses attributions définies par l'article 3 de la décision no 2018-45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions à l'exclusion
– des courriers aux organismes de sécurité sociale français ou étrangers (organismes de liaison ou caisses) lorsqu'ils portent sur des problèmes de principe ou d'interprétation des accords internationaux de sécurité sociale
délégation de signature
15 Août 202015/08/2020
De: Sylvie DOUHERET
à
Objet:
par le directeur du CLEISS pour signer en son nom
dans la limite de ses attributions définies par l'article 3 de la décision no 2018-45 du
25 septembre 2018
susvisée, tous actes et décisions, à l'exclusion
–– des courriers aux organismes de sécurité sociale français ou étrangers (organismes de liaison ou caisses) lorsqu'ils portent sur des problèmes de principe ou d'interprétation des accords internationaux de sécurité sociale
délégation de signature
15 Janvier 201915/01/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.